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Formation en gestion juridique d’entreprise

 

Introduction à la comptabilité générale

Régimes d’impositions de l’entreprise

La déclaration de TVA

Gestion sociale de l’entreprise (formalités d’embauche, la paie, les charges sociales, gestion des absences,

convention collective, le droit du travail)

Gestion juridique de l’entreprise : (nomination, changement, démission du gérant, responsabilité civile et pénale du gérant,

l’assemblée générale ordinaire, l’assemblée générale extraordinaire, rapport de gestion, approbation des comptes).

Public concerné :

Créateur d’entreprise,

Chef d’entreprise,

Artisan,

Profession libérale ou travailleur indépendant,

Salariés dans le cadre d’un CIF ou DIF

Durée 2 ou 3 jours selon vos besoins

Juridique

 

  • Création d’entreprises

Auto-entrepreneur

Entreprise Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL)

Société à Responsabilité limitée (SARL)

Société Par actions (SAS, SASU, SA)

Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée (SELARL)

Société Civile Immobilière (SCI)

Prise en charge de toutes les formalités juridiques et administratives liées à la création : rédaction des statuts, rédaction d’annonce légale et démarches de publication, dépôt au Tribunal de Commerce ou au CFE concerné.

  • Modifications :

Modification relative au capital social,

Modification relative aux gérants,

Modification relative à la forme juridique,

Modification relative à l’activité,

Modification relative au siège social (Transfert).

Prise en charge de toutes les formalités juridiques et administratives liées à la modification :
mise à jour des statuts, rédaction de procès verbal, publication, enregistrement.

  • Dissolution ou Radiation de sociétés.

Prise en charge de toutes les formalités juridiques et administratives liées à la dissolution ou radiation : déclaration de cessation de paiement, suivi des procédures collectives.

Fiscal

TVA,

Impôt sur société (IS),

• Impôt sur revenu (IR),

Contribution économique territoriale CET (cotisations foncières d’entreprise – CFE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE),

Taxe d’apprentissage (T.A), taxe formation professionnelle (TFP),

  Impôt solidarité sur la fortune (ISF). Déclarations fiscales,

Droit d’enregistrement : acquisition de droits sociaux ; acquisition de fonds de commerce ; apport en société.

Assistance pendant la procédure de contrôle fiscal

Contentieux fiscal

Procédure fiscale.

 

Social

 

Gestion administrative du personnel :

La gestion sociale est une fonction, à la fois, stratégique, complexe  et sensible pour l’entreprise.

Nous vous assistons en matière de droit social et droit du travail, dans le respect de la législation en vigueur; et  pour plus d’efficacité et de sécurité, nous intervenons dans les domaines suivants :


– Établissement des formalités d’embauche ;
– Rédaction des contrats de travail ;
– Établissement des bulletins de paies ;
– Établissement des déclarations de charges sociales et fiscales ;
– Conseil dans le domaine social ;
Autres conformité avec le code du travail, la convention collective applicable
  et la législation sociale en vigueur;
– Assistance pendant la procédure de contrôle URSSAF ;
– Procédure prud’homale.